Règlementation de la chasse en Nouvelle Calédonie

En Nouvelle-Calédonie, la Province des îles Loyauté a adopté une Charte (1) de l’environnement inspirée de considérations locales liées à la culture kanak.

Sont réglementées : les périodes de chasse des gibiers d’eau et de marais, des roussettes, des canards sauvages et des notous. D’autres espèces aviaires sont interdites de chasse, de capture et soumises à des mesures particulières de détention. Des espèces telles que le Cagou ou la Perruche d’Ouvéa ne peuvent être chassées, capturées ou ramassées et la destruction de leurs œufs ou des nids est interdite.

La province du nord s’est dotée d’un Code de l’environnement(2).

La pratique de chasse est soumise à l’obtention d’un permis de chasse dont la délivrance est subordonnée à une déclaration sur l’honneur de l’intéressé et à la présentation d’une pièce d’identité. La chasse est également soumise aux restrictions liées à la protection des espèces (non chassables en tout temps) telles que : le loriquet à tête bleue, la colombine du Pacifique. De nombreuses modalités de gestion sont mises en place à l’instar du PMA. Ainsi, la chasse aux cerfs est autorisée toute l’année, sur toutes les parties du territoire de la province Nord qui n’ont pas fait l’objet de mise en réserve particulière. La chasse est limitée à un cerf mâle (adulte ou daguet) par chasseur et par journée de chasse et est illimitée pour les femelles et les faons (3).

Le Code de l’environnement de la Province Sud (CEPS)(4) est organisé selon un plan similaire.

Soumis également à la délivrance gratuite d’un permis de chasser par le président de l’assemblée de Province. L’exercice de la chasse demeure encadré par les principes du respect des propriétés et de l’accord écrit du propriétaire. En matière de gestion, le gibier à plume ne doit en aucun cas être entièrement déplumé sur le lieu de chasse, ni transporté entièrement déplumé après l’action de chasse. De manière à pouvoir identifier l’espèce de gibier concernée, sont laissées les plumes de la tête et du cou. De même, la chasse aux dindons communs, faisans de Colchide, cochons sauvages, chèvres ensauvagées et lapins sauvages est autorisée toute l’année. Cette chasse ne comporte aucune limite en nombre d’animaux chassés par chasseur et par journée de chasse .

  1. Délib. n° 2012-17/API, 24 avr. 2012 : JO 29 Mai 2012
  2. Délib. n° 2008-306/APN, 24 oct. 2008. JO 29 Déc.2008
  3. Art. 334-1 et s., idem.
  4. Délib. n° 25/2009/APS du 20 mars 2009. JO 9 Avril 2009