La formation à la sécurité
Pour pouvoir chasser sur les territoires conventionnés par la FFCNC, il faut obligatoirement suivre une formation à la sécurité.
Pour bénéficier de cette formation gratuite contactez nous au 285.785.
La formation sécurité mise en place par la Fédération de la Faune et de la Chasse de Nouvelle Calédonie, a été validée par l'ONCFS dans sa partie théorique. La FFCNC travaille actuellement sur la mise en place d'une partie pratique.
En métropole (Source ONCFS)
Les obligations et réglementations métropolitaines sont bien différentes, mais la préoccupation majeure reste toujours la sécurité...avant tout!
La chasse accompagnée en métropole
La chasse comme tout apprentissage passe par le partage des pratiques et des connaissances. Pour cela, la chasse accompagnée permet de chasser, avec une arme pour deux, dès l'âge de 15 ans et gratuitement pendant un an après une formation pratique élémentaire aux côtés d'un « parrain » détenteur du permis de chasser depuis plus de 5 ans et validé pour l'année en cours(1). Elle est accessible aux adolescents mais aussi à toute personne désireuse de découvrir la chasse. L'autorisation de chasser accompagné est valable un an à compter de sa date de délivrance, de date à date. Elle ne peut être délivrée qu'une seule fois par personne et n'est pas renouvelable.
La formation pratique élémentaire obligatoire
Il ne peut pas y avoir de délivrance d'autorisation de chasser accompagné si l'on n'a pas suivi au préalable une formation pratique élémentaire obligatoire pour le « filleul » et conseillée pour le « parrain ».
Cette formation peut être suivie dès l ́âge de 14 ans et demi auprès des Fédérations des Chasseurs, qui organisent plusieurs formations par an.
A l ́issue de cette formation une attestation de participation à la formation pratique élémentaire est remise. Elle devra figurer dans le dossier de demande de délivrance d'une autorisation de chasser accompagné(2) délivrée gratuitement par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le contenu de la formation pratique élémentaire
La formation pratique élémentaire obligatoire se divise en trois parties(3) :
1. Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc, ainsi qu ́un franchissement d ́une clôture et d ́un fossé, fusil en main en respectant les règles de sécurité. Le candidat doit tirer sur une trajectoire ne présentant aucun danger) ou s'abstenir de tirer (s ́il y a danger) lors du départ de six plateaux d'argile propulsés de façon aléatoire. Lors de ce parcours, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur.
2. Positionnement sur une ligne de battue au grand gibier, où la personne suivant la formation effectue un exercice de manipulation de la carabine comportant un chargement-déchargement de l'arme. Elle doit ensuite matérialiser les angles de sécurité et se poster sur la ligne de battue sur le parcours du sanglier courant. Lors de ces exercices I et II, l'accompagnateur peut être soit le formateur, soit l'une des personnes qui pourra être
désignée dans l'autorisation de chasser accompagné
3. Positionnement aux côtés d'un compagnon (partenaire) de chasse. La personne doit savoir se positionner par rapport à un accompagnateur pendant l'évolution sur le parcours de chasse simulé et sur la ligne de battue du parcours du sanglier courant, le tout en respectant les règles de sécurité. Durant cette formation, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur. Le partage des rôles entre « parrain » et « filleul »
La personne titulaire et porteuse d'une autorisation de chasser ( le « filleul ») peut pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité civile d'un seul accompagnateur(5) (le « parrain ») titulaire depuis au moins cinq ans du permis de chasser et n'ayant jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice. Ainsi, le chasseur accompagné chasse dans les mêmes conditions de validité que la validation de son parrain accompagnateur, il n'a donc pas besoin de prendre une validation. Seul le parrain doit être assuré et son assurance doit couvrir la responsabilité civile du chasseur accompagné. L'autorisation de chasser accompagné et la détention d'armes.
Pour la chasse à tir, la personne autorisée et l'accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d'une arme pour deux. Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc(4). Les règles de la chasse accompagnée sont également applicables à la vénerie et à la fauconnerie. Il convient également de souligner la distinction entre l'âge légal de la pratique de la chasse et l'âge légal de la détention d'armes et de munitions de 5ème catégorie. La vente de ces armes aux mineurs de moins de 16 ans est interdite(5). L'acquisition et la détention d'armes et de munitions de 5ème catégorie ne sont donc possibles pour un mineur que :
•s'il a plus de seize ans
•s'il est titulaire d'un permis de chasser en cours de validité et
•s'il possède l'autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale.
Ainsi, la détention de l'autorisation de chasser accompagné ne donne pas le droit d'acquérir et de détenir une arme et des munitions. Le mineur de moins de seize ans est seulement habilité à utiliser sur le lieu de chasse l'arme de l'accompagnateur dûment identifié dans la demande d'autorisation de chasser accompagnée.
Si vous êtes en infraction :
Le fait de chasser sans être titulaire de l'autorisation de chasser est puni de l'amende d'une contravention de 5ème classe (soit 1500 euros maxi) (art. R. 428-3 C. Env.). Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe le fait de chasser sans être porteur de l'autorisation de chasser (soit 38 euros maxi) relevable également par la voie de l'amende forfaitaire (soit 11euros) (art. R. 428-4 C. Env.).
Pour en savoir plus :
1. Art. L. 423-2 C. Env.
2. formulaire CERFA n° 13946*02.
3. Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée.
4. A l'inverse, un « parrain » accompagnateur peut avoir plusieurs « filleuls ».
5. le « Parrain » doit détenir en plus des documents exigés en action de chasse : son « Attestation de formation de chasse à l'arc ».
6. Art. 23 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à la vente, à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions de 5e catégorie.
Source : ONCFS - article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 775 Avril 2012, p.16